Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales est une branche du droit public relative aux règles et principes qui régissent le fonctionnement des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public bénéficiant d’une autonomie financière et juridique et se composent des communes, des départements et des régions.
Maître Bouleau assiste les collectivités territoriales dans leurs affaires juridiques. Son expertise en droit des collectivités territoriales lui permet de conseiller et d’accompagner les élus locaux dans leur prise de décisions, les aider à déterminer les compétences de leur collectivité, à rédiger des actes juridiques (délibérations, arrêtés, contrats…) ou encore à résoudre des litiges avec les administrés ou d’autres entités territoriales.
Maître BOULEAU-LION peut être amenée, dans le cadre de ce domaine d’intervention, à conseiller les collectivités territoriales sur la responsabilité administrative en cas de dommage causé aux citoyens et les accompagner dans la prévention des dommages.
Elle peut encore assister les collectivités territoriales dans leur gestion quotidienne des litiges en intervenant tant en conseils qu’en contentieux relatifs aux autorisations administratives et pour représenter leurs intérêts devant les juridictions administratives.