Droit de l’urbanisme
Le droit d’urbanisme est une branche du droit public qui réglemente l’aménagement et l’utilisation des sols. Il se compose de l’ensemble des règles juridiques établies afin d’assurer la conformité de l’aménagement de l’espace aux objectifs de l’administration publique.
Maître Bouleau a pour mission de conseiller ses clients sur les procédures à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…).
Elle assiste également ses clients dans la négociation avec les autorités locales pour la mise en place d’un projet urbain.
Enfin, elle défend les intérêts de ses clients, qu’ils soient des particuliers ou des personnes publiques, dans le cadre de contentieux liés au droit de l’urbanisme (recours contre un permis de construire, litiges en matière d’utilisation des sols…).
Maitre Bouleau assiste les particuliers, les entreprises et les associations dans la mise en conformité de leurs projets avec les règles et les normes en vigueur.
Elle assiste par ailleurs les collectivités territoriales tant en matière de conseil que de contentieux relevant du droit de l’urbanisme.